Dispositifs d’aide pour les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les intempéries

Afin d’accompagner les travailleurs indépendants et employeurs affectés par le violent orage de grêle qui a touché de nombreuses communes franciliennes le samedi 3 mai, l’Urssaf Île-de-France et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) d’Île-de-France rappellent les dispositifs d’aide existants.

Pour les travailleurs indépendants :

Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries peuvent demander un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.

Comment bénéficier de ces mesures ? Les travailleurs indépendants sont invités à contacter l’Urssaf Île-de-France via :

• Leur messagerie sécurisée : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
• Ou en composant le 3698 en choisissant l’option 0.

Aide d’Urgence du CPSTI : Le CPSTI propose un plan d’urgence qui permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. Le délai de mise en paiement s’effectue dans les 15 jours suivant la réception du formulaire.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

• Les travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), à l’exception des praticiens et auxiliaires médicaux, et des retraités actifs.
• Les auto-entrepreneurs actifs, à condition que l’activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise constitue l’activité principale.

Conditions d’éligibilité :

• Atteinte des locaux professionnels, des outils de production, ou du domicile principal de l’usager, si celui-ci est le siège de l’entreprise.
• La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources.

Comment demander l’aide ?

• Compléter le formulaire disponible sur secu-independants.fr.
• Transmettre le formulaire, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) personnel, par courriel depuis votre espace connecté ou par courrier postal à l’adresse Urssaf Île-de-France 93518 Montreuil Cedex.
• La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’événement.

Pour les employeurs :

Sous certaines conditions, les échéances de cotisations peuvent être reportées, et les pénalités et majorations de retard faire l’objet d’une remise.

Comment demander à bénéficier de ces mesures ? Les employeurs peuvent contacter l’Urssaf Île-de-France via :

• Leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
• Ou en appelant le 3957 et en choisissant l’option 3.

Délai de Demande : La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’événement.